939.373.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°malgré l’article 21, un logement peut faire l’objet d’un changement d’usage vers un usage d’une classe autre que la classe Habitation;
2°l’article 591, relatif aux nombres minimal et maximal de cases de stationnement prescrits pour un usage, ne s’applique pas.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. 
